Terms of service
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services accessibles sur le site plan-table.com. Ces services sont ci-après dénommés les "Services" et www.plan-table.com le "Site".
Le Site met à la disposition des internautes un programme informatique en ligne leur permettant de créer, de manipuler et de sauvegarder une liste d'invités associés à des places autour de tables dans le cadre d'une réception particulière, l'ensemble étant dénommé un "Plan de Table".
Exploitant du Site
Le Site et le Service sont exploités par la société Genius Map SARL, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 523 555 811, et dont le siège social est situé au 70, av. Pierre Brossolette - 94000 Créteil.
Accès au Site
Sont à la charge de l'utilisateur et non compris dans le prix du Service tous les frais d'accès au réseau Internet, et d'achat ou de location de matériel ou de service nécessaire à cet accès.
Service de démonstration
L'utilisateur non payant a accès à un Service de démonstration permettant de concevoir un début de plan de table, mais sans possibilité de sauver ou d'imprimer.
Service payant
L'accès au Service sans restriction est ouvert à l'utilisateur dès que celui-ci a réglé en ligne le montant spécifié sur le Site, et ce pour un "Plan de Table" correspondant à une réception. Cet accès est ouvert pour une durée de un an.
Inscription
L'utilisateur du Service doit s'inscrire en indiquant son adresse de courrier électronique (également appelée adresse e-mail). Cette adresse est son identifiant personnel au regard du service. Lors de l'inscription, un mot de passe confidentiel aléatoire généré par le Service est envoyé à cette adresse e-mail. L'utilisateur peut ensuite se connecter au Site en utilisant cette adresse e-mail associée à ce mot de passe. La connaissance simultanée par l'Utilisateur de l'adresse e-mail et du mot de passe associé est considérée par le Service comme la preuve qu'il est bien la personne qui s'est inscrit avec cette adresse e-mail.
Prix et paiement
Le prix indiqué sur le Site est valable pour toute la durée d'utilisation du Service. Le paiement se fait par l'intermédiaire de la société Paypal France SAS, 21 rue de la Banque 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451782262.
Conservation des données
Le Service conserve les données du "Plan de Table" pendant une durée d'un an à compter du paiement par l'utilisateur. L'utilisateur peut également demander la suppression anticipée des données via le formulaire de contact du site, après s'être dûment authentifié. A l'inverse, l'utilisateur peut également demander une fois la prorogation d'un an de la conservation des données, sans frais supplémentaires.
Confidentialité
Les informations et données saisies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services sont considérées comme privées. L'exploitant du Service s'engage à ne pas les transmettre à des sociétés tierces.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et applications Flash présents sur le site sont la propriété exclusive de la société Genius Map. Il est interdit de les reproduire ou les réutiliser sans l'accord écrit de la société Genius Map.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
